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Politique de confidentialité et cookies

1. Administrateur de données et définitions

  1. L'administrateur des données personnelles des Clients / Utilisateurs de la Boutique en ligne, également dénommé le Vendeur, est : [iai:nom_de_l'entreprise], téléphone : + 48 797 593 799 [PL/ENG], SIRET : 5862292948, SIREN : 222177761.
  2. Vous pouvez contacter votre administrateur de données :
    1. à l'adresse postale : [iai : company_address], [iai : company_zipcode] [iai : company_city] ;
    2. à l'adresse e-mail : [iai : shop_email].
  3. Utilisateur - une personne physique entrant sur le site Web / les pages de la boutique en ligne ou utilisant les services ou fonctionnalités décrits dans la présente politique de confidentialité et de cookies.
  4. Client - une personne physique ayant la pleine capacité légale, une personne physique qui est un consommateur, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle la loi accorde la capacité juridique, qui conclut un contrat de vente à distance avec le vendeur.
  5. Boutique en ligne - le site Web géré par le Vendeur, disponible aux adresses électroniques (pages) : kinderprams.fr par lequel le Client/Utilisateur peut obtenir des informations sur les biens et leur disponibilité et acheter les biens ou commander la prestation de services.
  6. Newsletter - des informations, y compris les informations commerciales dans le sens de la loi du 18 juillet 2002. sur la fourniture de services électroniques (Journal Officiel de 2020, art. 344) du Vendeur, transmis au Client / Utilisateur par voie électronique; sa réception est volontaire et nécessite l'accord du Client/Utilisateur.
  7. Compte - ensemble des données stockées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un Client/Utilisateur donné et les commandes qu'il a passées et les contrats conclus, avec l'utilisation desquels le Client/Utilisateur peut passer des commandes et conclure des contrats.
  8. RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ( Règlement général sur la protection des données) ;

2. Objectifs, base juridique et durée du traitement

  1. Afin d'exécuter le contrat de vente à distance, le Vendeur doit traiter :
    1. des informations concernant l'appareil de l'Utilisateur afin d'assurer le bon fonctionnement des services : adresse IP de l'ordinateur, informations contenues dans les cookies ou autres technologies similaires, données de session, données du navigateur, données de l'appareil, données concernant l'activité sur le site, y compris sur les pages individuelles ;
    2. Des informations sur la géolocalisation, si l'Utilisateur a consenti l'accès de sa géolocalisation au prestataire. Les informations de géolocalisation sont utilisées pour proposer des offres de produits et de services plus adaptées ;
    3. Données personnelles des Utilisateurs : nom, prénom, adresse du siège social, adresse de correspondance, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro d'identification fiscale, numéro de compte bancaire ou autres données personnelles qui sont nécessaires pour finaliser l'achat, et à l'Administrateur pour le processus d'achat.
  2. Ces informations ne contiennent pas de données concernant l'identité des Utilisateurs, mais lorsqu'elles sont combinées à d'autres informations, elles peuvent constituer des données à caractère personnel et, par conséquent, l'administrateur les couvre avec la pleine protection prévue par le RGPD.
  3. Les données sont traitées conformément à art. 6 par. 1 lit. b RGPD, afin de fournir le service, c'est-à-dire des contrats pour la fourniture de services électroniques conformément au Règlement et conformément à l'art. art. 6 par. 1 lit. a RGPD, en acceptant l’utilisation de certains cookies ou d’autres technologies similaires, tel qu’exprimé par les paramètres appropriés du navigateur Web conformément à la loi sur les télécommunications, ou en acceptant une géolocalisation. Les données sont traitées jusqu'à ce que le Client / Utilisateur mette fin à l'utilisation de la boutique en ligne.
  4. L’administrateur s'engage à prendre toutes les mesures requises par l'art. 32 RGPD, c'est-à-dire compte tenu de l'état des connaissances techniques, du coût de mise en œuvre et de la nature, de l'étendue et des finalités du traitement ainsi que du risque de violation des droits ou libertés des personnes physiques avec une probabilité et une gravité différentes, l'Administrateur met en œuvre des des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité correspondant à ce risque.

3. Activités de marketing de l’Administrateur

  1. Sur le site Web de la boutique en ligne, l'Administrateur des données peut publier des informations marketing sur ses produits ou services. L'affichage de ce contenu est effectué par l'Administrateur des données conformément à l'art. 6 paragraphe1 lit. f RGPD, c'est-à-dire conformément à l'intérêt légitime de l'Administrateur de données consistant en la publication de contenus liés aux services fournis et au contenu des campagnes promotionnelles dans lesquelles l'Administrateur de données est impliqué. En même temps, cette action ne viole pas les droits et libertés des Clients/Utilisateurs, les Clients/Utilisateurs s'attendent à recevoir un contenu similaire, et même s'y attendent ou c'est leur but direct de visiter le site/pages de la Boutique en ligne.

4. Destinataires des données des utilisateurs

  1. L’administrateur des données ne divulgue vos données personnelles qu'aux sous-traitants dans le cadre des contrats conclus pour confier le traitement des données personnelles afin de fournir des services au Contrôleur des données, par exemple l'hébergement et la maintenance du Site, les services informatiques, les services de marketing et de relations publiques.

5. Envoi de données personnelles vers des pays tiers

  1. Les données personnelles ne seront pas traitées dans des pays tiers.

6. Droits des personnes concernées

  1. Chaque personne concernée a le droit de :
    1. d'accéder (art. 15 du RGPD) - obtenir la confirmation de l'Administrateur des données si ses données personnelles sont en cours de traitement. Lorsque des données concernant une personne sont traitées, celle-ci a le droit d'y avoir accès et de recevoir les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données ou les critères pour la déterminer, le droit de la personne concernée de demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement des données à caractère personnel et de s'opposer à ce traitement ;
    2. de recevoir une copie des données (art. 15, par.3 RGPD) - obtenir une copie des données faisant l’objet du traitement, la première copie étant gratuite et pour les copies ultérieures, l'Administrateur peut imposer des frais raisonnables, résultant de frais administratifs ;
    3. de rectifier (art. 16 RGPD) - les demandes de rectification de données personnelles incorrectes le concernant ou pour compléter des données incomplètes ;
    4. de supprimer des données (art. 17 RGPD) - les demandes de suppression de leurs données personnelles, si l'Administrateur des données n'a plus de base légale pour leur traitement ou si les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ;
    5. de limiter le traitement (art. 18 RGPD) - demandes de limitation du traitement des données personnelles lorsque :
      1. la personne concernée remet en question l'exactitude des données personnelles - pendant une période permettant à l'administrateur des données de vérifier l'exactitude de ces données,
      2. le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur suppression, en demandant la limitation de leur utilisation,
      3. Administrateur n'a plus besoin de ces données, mais elles sont nécessaires à la personne concernée pour établir, faire valoir ou défendre des réclamations,
      4. la personne concernée s'est opposée au traitement - en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée ;
    6. de transférer des données (art. 20 RGPD) - recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données personnelles le concernant, qu'il a fournies à l'Administrateur des données, et demander d'envoyer ces données à un autre Administrateur, si les données sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée ou d'un contrat qui y est contenu et si les données sont traitées de manière automatisée ;
    7. de s'opposer (art. 21 RGPD) - de s'opposer au traitement de leurs données personnelles aux fins légitimes de l'Administrateur, pour des raisons liées à sa situation particulière, y compris le profilage. Administrateur de données évalue ensuite l’existence de motifs légitimes valables de traitement, d’intérêts dominants, de droits et de libertés des personnes concernées ou de motifs d’établissement, d’enquête ou de défense de revendications. Si, selon l'évaluation, les intérêts de la personne concernée sont plus importants que les intérêts du responsable du traitement, le responsable du traitement sera obligé d'arrêter le traitement des données à ces fins ;
    8. de retirer son consentement à tout moment et sans donner de raisons, mais le traitement des données à caractère personnel effectué avant le retrait du consentement restera licite. Le retrait du consentement entraînera la cessation par l'Administrateur du traitement des données personnelles aux fins pour lesquelles le consentement a été donné.
  2. Afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, la personne concernée doit contacter la personne concernée, en utilisant les coordonnées fournies, avec l'Administrateur des données et l’informer des droits et de la mesure dans laquelle elle souhaite les exercer.

7. Président du Bureau de protection des données personnelles

  1. La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle qui est, en Pologne, le président de l'Office de protection des données personnelles dont le siège est à Varsovie, 2, rue Stawki, qui peut être contacté de la manière suivante :
  2. par lettre : 2, rue Stawki, 00-193 Varsovie ;
  3. via la boîte aux lettres électronique accessible à : https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt ;
  4. Ligne d'assistance : 606-950-0000.

8. Délégué à la protection des données

  1. Dans tous les cas, la personne concernée peut également contacter le délégué à la protection des données de l'Administrateur directement par e-mail ou par écrit à l'adresse de l'Administrateur des données, prévue à la section 1 point 2 de la présente politique de confidentialité et de cookies.

9. Modifications de la politique de confidentialité

  1. La politique de confidentialité et de cookies peut être complétée ou mise à jour en fonction des besoins actuels de l'Administrateur afin de fournir des informations actuelles et fiables aux Clients / Utilisateurs.

10. Cookies

  1. La boutique en ligne remplit les fonctions d'obtention d'informations sur les Clients, les Utilisateurs et leur comportement de la manière suivante :
    1. par des informations saisies volontairement dans des formulaires à des fins résultant de la fonction d'un formulaire spécifique ;
    2. par l'enregistrement dans des dispositifs terminaux des cookies.
    3. en collectant les logs du serveur web par l'hébergeur de la Boutique en ligne (nécessaire au bon fonctionnement du site).
  2. Les cookies sont des données informatiques, notamment des fichiers texte, qui sont stockées sur l'appareil final du Client / Utilisateur et sont destinées à l'utilisation du site Internet de la Boutique en ligne. Les cookies contiennent généralement le nom du site web dont ils proviennent, la durée de leur stockage sur le dispositif terminal et un numéro unique.
  3. La boutique en ligne n’utilise des cookies qu’après que le Client / Utilisateur de la boutique ai donné son consentement préalable à cet égard. Le consentement à l'utilisation de tous les cookies par la Boutique en ligne s'effectue en cliquant sur le bouton : "[iai: privacy_policy_accept_button_txt]" lors de l’affichage d’un message sur l’utilisation des cookies par la Boutique en ligne ou en fermant ce message.
  4. Si le Client / Utilisateur de la Boutique en ligne ne consent pas à l'utilisation de cookies par la Boutique en ligne, il peut utiliser l'option : « Je ne consens pas », également disponible dans le message sur l'utilisation de cookies par la Boutique en ligne ou apporter des modifications aux paramètres du navigateur Web qu'il utilise actuellement (cependant, cela peut entraîner un fonctionnement incorrect du site Web de la Boutique en ligne).
  5. Afin de gérer les paramètres des cookies, sélectionnez le navigateur Web / système dans la liste et suivez les instructions : Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, Android, Safari (iOS), Windows Phone.
  6. les intérêts légitimes de l'Administrateur des données, consistant à fournir des services de haute qualité, assurant la sécurité des services.
  7. Dans le cadre de la Boutique en ligne, deux types de cookies de base sont utilisés : « de session » (cookies de session) et « persistants » (cookies persistants). Les cookies de « session » sont des cookies temporaires qui sont stockés dans l’appareil final de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il se déconnecte, quitte la Boutique en ligne ou désactive le logiciel (navigateur Web). Les cookies « permanents » sont stockés dans l’appareil final du Client / Utilisateur pendant la durée spécifiée dans les paramètres des cookies ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés par le Client / Utilisateur.
  8. Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :
    1. créer des statistiques qui aident à comprendre comment les Clients / Utilisateurs de la Boutique en ligne utilisent les sites Web, ce qui permet d'améliorer leur structure et leur contenu ;
    2. maintenir la session du Client / Utilisateur (après votre connexion), grâce à laquelle le Client / Utilisateur n'a pas à ressaisir son identifiant et son mot de passe sur chaque sous-page de la Boutique en ligne ;
    3. définir le profil du Client / Utilisateur afin d'afficher des recommandations de produits et des supports correspondants dans les réseaux publicitaires, notamment le réseau Google.
  9. Le logiciel de navigation web (navigateur web) permet généralement par défaut le stockage de cookies sur le dispositif terminal du Client/Utilisateur. Les Clients/Utilisateurs peuvent modifier les paramètres à cet égard. Le navigateur Web permet de supprimer les cookies. Il est également possible de bloquer automatiquement les cookies.
  10. La restriction de l'utilisation de cookies peut affecter certaines des fonctionnalités disponibles sur le site de la Boutique en ligne.
  11. Les cookies placés sur l'appareil final du Client / Utilisateur peuvent également être utilisés par les annonceurs et partenaires de la Boutique en ligne coopérant avec la boutique en ligne.
  12. Les cookies peuvent être utilisés par des réseaux publicitaires, notamment le réseau Google, pour afficher des publicités adaptées à la façon dont le Client/Utilisateur utilise la Boutique en ligne. À cette fin, ils peuvent stocker des informations sur le chemin de navigation du client ou le temps passé sur une page donnée.
  13. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces sociétés pour comprendre l'utilisation des cookies utilisés dans les statistiques : Règles de confidentialité de Google Analytics.
  14. Les cookies peuvent être utilisés par des réseaux publicitaires, notamment le réseau Google, pour afficher des publicités adaptées à la façon dont le Client/Utilisateur utilise la Boutique en ligne. À cette fin, ils peuvent stocker des informations sur le chemin de navigation de l'utilisateur ou le temps passé sur une page donnée.
  15. En ce qui concerne les informations sur les préférences du Client/Utilisateur collectées par le réseau de re-publicité de Google, le Client/Utilisateur peut afficher et modifier les informations résultant des cookies en utilisant l'outil suivant : https://www.google.com/ads/preferences/.
  16. Sur le site Web de la Boutique en ligne, il existe des plug-ins qui permettent de transférer des données de Clients/Utilisateurs aux Administrateurs tels que, par exemple : [iai : cooperating_services_list].
  17. Afin d'exécuter correctement le contrat de vente à distance, Administrateur de données peut partager les données des clients/utilisateurs avec des entités de courrier. Les méthodes de livraison actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont disponibles à l'adresse : [iai : terms_delivery_url].
  18. Afin de mettre en œuvre correctement le Contrat de vente à distance, l'Administrateur peut mettre les données des Clients/Utilisateurs à la disposition des systèmes de paiement en ligne. Les méthodes de paiement actuellement disponibles sous la forme de prépaiements dans la Boutique en ligne sont disponibles à l'adresse: [iai : terms_payments_url].

11. Bulletin d'information/Newsletter

  1. Le Client peut consentir à recevoir des informations commerciales par voie électronique en sélectionnant l'option appropriée dans le formulaire d'inscription ou à une date ultérieure dans l'onglet approprié. En cas d'un tel consentement, le Client / Utilisateur recevra les informations (Bulletin d'information) de la Boutique en ligne, ainsi que d'autres informations commerciales envoyées par le Vendeur à l'adresse e-mail qu'il a fournie.
  2. Le Client peut à tout moment se désinscrire de la Bulletin d'information par lui-même en cochant la case appropriée sur sa page Compte ou en se rendant sur le formulaire [iai : newsletter_signout_url], en cliquant sur le lien approprié dans le contenu de chaque Newsletter ou via le Service Clients .

12. Compte

  1. Le Client/Utilisateur ne peut publier dans la Boutique en ligne ni fournir au Vendeur aucun contenu, y compris des opinions et autres données illégales.
  2. Le Client/Utilisateur accède au Compte après inscription.
  3. Dans le cadre de l'inscription, le Client/Utilisateur fournit le type de compte ou le sexe, le prénom, le nom, le nom de la société, le numéro d'identification fiscale, les données pour l'émission d'un document de vente, les données d'expédition, [iai: if_client_birth_date_required-begin] date de naissance , [iai: if_client_birth_date_required-end] adresse électronique - adresse électronique et choisit un mot de passe. Le Client/Utilisateur garantit que les données fournies par lui / elle dans le formulaire d'inscription sont vraies. L'inscription nécessite la lecture attentive du Règlement et la mention sur le formulaire d'inscription que le Client/Utilisateur a pris connaissance du Règlement et en accepte pleinement toutes les dispositions.
  4. Au moment d’accorder au Client/Utilisateur l’accès au Compte, un contrat de fourniture de services électroniques concernant le Compte est conclu entre le Vendeur et le Client pour une durée indéterminée. Le consommateur peut résilier le présent contrat dans les conditions prévues par le Règlement.
  5. L'enregistrement d'un compte sur l'un des sites Web de la Boutique en ligne signifie également l'enregistrement permettant d'accéder à d'autres sites Web sur lesquels la Boutique en ligne est disponible.
  6. Le Client/Utilisateur peut résilier le contrat de fourniture de services électroniques à tout moment avec effet immédiat, en informant le Vendeur par e-mail ou par écrit à l'adresse de l'Administrateur des données, prévue à la section 1 point 2 de la présente Politique de confidentialité et de cookies.
  7. Le Vendeur a le droit de résilier le contrat de prestation de services concernant le Compte en cas d'arrêt de la prestation ou de transfert du service de la Boutique en ligne à un tiers, de violation par le Client/Utilisateur de la loi ou des dispositions des Conditions Générales, ainsi qu'en cas d'inactivité du Client/Utilisateur pendant une période de 6 mois. La résiliation du contrat a lieu avec un préavis de sept jours. Vendeur peut stipuler que la réinscription du Compte nécessitera l'accord du Vendeur.
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